En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales détaillées ci-après et vous vous engagez à la respecter.
​​
INFORMATIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
​
Ces conditions générales ont notamment pour objet de vous informer du contenu du site, de l'existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre de ce site Internet.
Le contenu des présentes conditions générales peut être amené à changer, nous vous invitons par conséquent à les consulter très régulièrement.
​
Le site est la propriété exclusive du Centre Intercommunal d’Action Sociale des Grands Lacs qui en est l’éditeur.
​
Le Centre Intercommunal d’Action Sociale des Grands Lacs est un établissement public autonome relevant de la fonction publique sis 29 avenue Léopold Darmuzey 40160 Parentis-en-Born
Téléphone : 05 58 82 18 24
E-mail : secretariat.general@ciasgl.fr
Conception et réalisation
Monsieur Bertrand ROUYER
EXTERNAL JOBBING département communication EJ DIGITAL Création Web
Siret 89379844700015 R.C.S. : MONT DE MARSAN
Siège social : 197 Avenue Jean BOUIN 40600 Biscarrosse
Téléphone : 06 02 31 84 30
Adresse mail : ejd.creation.web@gmail.com
Images & Films EXTERNAL JOBBING, images fournies par les clients, images libres de droit
​
Hébergement
​
WIX Sites
​
Contenu du site - responsabilités
Le Centre Intercommunal d’Action Sociale des Grands Lacs apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site Internet des informations de qualité.
Le Centre Intercommunal d’Action Sociale des Grands Lacs s’efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, les informations contenues sur le site ont un simple caractère indicatif, non-exhaustif et non contractuel.
Le Centre Intercommunal d’Action Sociale des Grands Lacs décline ainsi toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission dans ces informations.
De même, le Centre Intercommunal d’Action Sociale des Grands Lacs, n’est soumis qu’à une obligation de moyen et ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d'une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.
Le Centre Intercommunal d’Action Sociale des Grands Lacs ne saurait en outre être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un courrier/courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
Ce site est susceptible de donner accès à des sites Internet extérieurs de partenaires, par des liens hypertextes ou par l'intégration de contenus de partenaires, des réseaux sociaux, ou des sites de tiers qui ne sont pas couverts par les présentes mentions légales.
Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où le Centre Intercommunal d’Action Sociale des Grands Lacs a pu juger opportun de le faire, eu égard aux contenus et services de ces sites.
Le Centre Intercommunal d’Action Sociale des Grands Lacs ne pourra toutefois être tenu responsable du contenu de ces sites et de l'usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.
Propriété intellectuelle
Le site du Centre Intercommunal d’Action Sociale des Grands Lacs et les différents éléments qui le composent sont la propriété exclusive du Centre Intercommunal d’Action Sociale des Grands Lacs ou de tiers qui lui ont concédé une licence.
Toute utilisation sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, communication, représentation totale ou partielle, modification ou dénaturation de la structure générale, des logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant ce site par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation expresse du Centre Intercommunal d’Action Sociale des Grands Lacs, est interdite et est de nature à constituer une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site, qui sont protégées par les dispositions des articles L 343-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, et dont le Centre Intercommunal d’Action Sociale des Grands Lacs est producteur.
Les marques, les logos, les dénominations sociales, enseignes, noms commerciaux et les noms de domaine figurant sur le site du Centre Intercommunal d’Action Sociale des Grands Lacs sont des titres de propriété intellectuelle appartenant au Centre Intercommunal d’Action Sociale des Grands Lacs.
​
Toute utilisation, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, reproduction ou représentation totale ou partielle, seule ou intégrée à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable du Centre Intercommunal d’Action Sociale des Grands Lacs est strictement interdite et de nature à constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L 716-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et/ou susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.
L’ensemble des informations contenues sur le site sont donc exclusivement réservées à un usage privé. Leur reproduction, de quelque nature et origine que ce soit et l'utilisation de copies n’est autorisée qu'à des fins d'information pour un usage personnel et privé.
