FAQ
L’espace France Emploi Domicile du CIAS des Grands Lacs accompagne les personnes qui souhaitent employer ou qui emploient déjà une personne à domicile, en les aidant dans les démarches administratives liées à l’emploi.
Ce service est là pour rendre les choses plus simples, plus lisibles et plus sécurisantes, notamment lorsque devenir employeur peut sembler compliqué au premier abord.
L’espace France Emploi Domicile du CIAS des Grands Lacs s’adresse aux particuliers qui souhaitent employer ou emploient déjà une personne à domicile.
Ces particuliers s’appellent « Particuliers Employeurs« .
Être particulier employeur signifie que vous employez directement une personne pour intervenir à votre domicile.
Cela peut soulever des questions bien légitimes :
- Comment recruter ?
- Comment faire un contrat ?
- Comment déclarer la personne ?
- Comment gérer les congés ou les absences ?
C’est précisément pour cela que l’espace France Emploi Domicile existe : vous accompagner à chaque étape et sécuriser votre situation.
Non. Le rôle de l’espace France Emploi Domicile vous accompagne dans les démarches parfois techniques ou décourageantes.
L’espace France Emploi Domicile peut vous aider à :
- comprendre la différence entre CESU déclaratif et CESU préfinancé,
- comprendre le fonctionnement de l’emploi en CESU,
- préparer les démarches administratives,
- être guidé dans les formalités liées à l’emploi.
L’objectif est de vous permettre d’avancer plus sereinement, avec un interlocuteur identifié.
La plaquette de l’espace France Emploi Domicile précise aussi un accompagnement plus concret sur la création d’un compte employeur sur cesu.fr, l’élaboration du contrat de travail, le suivi mensuel des heures, la déclaration de la rémunération, la gestion des absences, les congés payés, ainsi que certaines procédures de fin de contrat.
Le chèque emploi-service universel (CESU) « déclaratif » est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer simplement la rémunération des salariés pour des activités de services à la personne.
Le CESU « déclaratif » peut être utilisé par tout particulier employeur qui souhaite employer une personne qui exerce une des activités entrant dans le champ des « services à la personne ».
Le CESU « déclaratif « n’est pas un moyen de paiement du salaire ; ce dernier peut être réglé par tout moyen de paiement à la convenance de l’employeur : espèces – dans la limite de 1 500 € – , virement, chèque bancaire classique, CESU préfinancé etc.
Le chèque emploi-service universel (CESU) « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la personne.
Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie.
L’espace Relais Particulier Employeur est un service public d’information qui conseille gratuitement sur le fonctionnement de l’emploi à domicile entre particuliers.
En revanche, certaines prestations d’accompagnement administratif peuvent relever d’une offre de gestion ou d’assistance plus spécifique, et faire donc l’objet d’une facturation de service.
Le plus simple est de contacter directement le CIAS des Grands Lacs pour savoir :
- ce qui relève de l’information,
- ce qui peut être pris en charge dans l’accompagnement,
- et les modalités applicables à votre situation.
L’espace France Emploi Domicile peut vous orienter et vous fournir tous les renseignements nécessaires afin de :
- comprendre ce qu’être particulier employeur implique,
- vous expliquer ce qu’est le CESU déclaratif, le CESU préfinancé, et comment cela fonctionne,
- vous accompagner dans les démarches administratives.
Le plus utile reste souvent un premier échange pour faire le point sur votre situation ou celle de votre proche.
Plus d’informations
Espace France Emploi Domicile
- par mail : relaisparticulieremploi@ciasgl.fr
- 05 58 82 18 24